Conditions

Les présentes conditions ont pour but de régler clairement les relations entre les Pépinières Mathis SA et ses clients afin qu'aucun probléme ne survienne pour des questions inhérentes au caractère naturel des travaux de paysagime.

1 normes

Les normes SIA 117, 118, 119, 178, 246, 318 sont applicables pour autant que les présentes conditions n'y dérogent pas.

2 terrassements - terre végétale

Le maìtre de l'ouvrage ou son représentant se doivent de remettre tous plans ou indications à Pépinières Mathis SA sur la présence de réseau, canalisations ou conduites enterrées. Au cas où ces renseignements n'auraient pas été transmis ou transmis d'une maniére erronée, tous les frais relatifs aux dégâts occasionnés sont à la charge du maître de l'ouvrage.

3 Garanties

Pépinières Mathis SA garantis ses ouvrages durant 2 ans.

L'engazonnement et les plantations sont garantis 2 saisons de végétations après la plantation ( par ex. plantations en automne 2000 donc garantie printemps et automne 2001).

Cette garantie est totale c'est-à-dire que, pour autant que les travaux d'entretien soient exécutés par Pépinières Mathis SA ou d'une manière correcte, Pépinières Mathis SA remplace les végétaux y compris les travaux de plantation. Pépinières Mathis SA est tenue de faire des visites réguliéres des jeunes plantations. Au cas où il s'avérerait que ces travaux étaient insuffisants, cette garantie ne serait plus applicable. Pépinières Mathis SA ne peut pas garantir ses travaux lorsque les végétaux ou semences sont fournies par le maître de l'ouvrage ou son représentant, en cas de transplantation, en cas de plantation de plus de 5 m de hauteur, de sujets uniques ou si, contre l'avis de Pépinières Mathis SA, le maître de l'ouvrage ou son représentant imposait des végétaux ne convenant pas au terrain ou à l'exposition.

4. Entretien et arrosage

Les travaux d'entretien du jardin sont à la charge du maître de l'ouvrage. Pépinières Mathis SA se doit de donner tous les renseignements nécessaires à leur bonne exécution. L'arrosage est à la charge de Pépinières Mathis SA pendant toute la période où elle est présente sur le chantier . Si ces travaux devaient prendre des proportions importantes, l'entreprise est tenue d'avertir le maître de l'ouvrage ou son représentant et de lui formuler une offre. Dès que l'entreprise quitte le chantier l'arrosage incombe au maître de l'ouvrage.

5. Arrosage automatique

Dès la mise en service effectuée, toutes les interventions supplémentaires sont facturées en régie.

6 dégâts naturels

Pépinières Mathis SA ne peut exercer de garantie sur l'ensemble de ses prestations lors des événements suivants :
a) En cas de dommages dus aux intempéries, pluies extraordinaires, inondations, gréle ou gel.
b) En cas de tassement des remblais de plus de 1 m ou si ces derniers ont été exécutés par des tiers.
c) Lors de glissement de terrain ou de glissement superficiel de terre fraîchement rapportée sur les talus et dus à l'action de l'eau.
d) En cas d'invasion de mauvaises herbes, maladies ou ravageurs.
e) En cas de dégâts dus au gibier, bétail ou vandalisme.
f) Au cas où le sol serait infecté par des produits nocifs, toxiques, chimiques, amendements mals décomposés ou minéraux.
g) En cas d'apparition de cailloux après le lessivage du terrain.

7 réception des travaux

Sauf, dispositions contraires, le date de la facture vaut comme date de réception définitive des travaux. Sauf avis, dans les 15 jours ouvrables, l'ouvrage est considéré comme reçu sans défauts majeurs au sens des normes SIA

8 Constructions

Tant au niveau de la pierre naturelle, qu'à celui des produits en béton, il peut arriver que des différences de nuances, structures, efflorescence ou teintes apparaissent sans que Pépinières Mathis SA puisse être tenue responsable sauf en cas de faute grave de Pépinières Mathis SA.

Le retrait ou fluage des joints ne peut être garanti.

9 Nettoyages

Le nettoyage préalable du chantier est à effectuer en régie. Pépinières Mathis SA tiendra son chantier propre et exempt de ses déchets.

Les revêtements finaux sont rendus propres et balayés.

10 Respects de la convention collective

Pépinières Mathis SA garantis à sa clientéle de respecter la convention collective en vigueur, notamment en ce qui concerne les salaires.

En cas de conditions météorologiques empéchant l'exécution du travail ou pouvant être préjudiciable à la santé de ses collaborateurs, Pépinières Mathis SA suspendra les travaux provisoirement sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé.